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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17220108

Rubrique "Economie"
Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"



Economie
Cours d'eau et voies navigables 		17220207(03)
Le propriétaire du Canal s'est souvent plaint que la multiplicité des ponts interrompait la navigation et nuisait au commerce Action des Etats